Strategie d'acquisition de terres
Stratégie pour l’acquisition de terres - 2022-2027
Objectif de la stratégie: Donner une orientation pour l’acquisition future de terres.
La stratégie :
- procure un cadre au personnel visant à recommander des terres au Conseil;
- sert de point de référence pour les partenaires financiers;
- assure l'utilisation judicieuse des fonds publics.
Stratégie pour l’acquisition de terres
La stratégie de la CNS en vue de préserver les terres sera basée sur quatre principes fondamentaux :
- Terres procurant des avantages sur le plan environnemental
- Terres procurant des bienfaits sociaux
- Terres procurant des avantages économiques
- Terres disposant d’un emplacement géographique qui assure une répartition équitable des biens à travers le territoire.
La CNS travaillera avec les propriétaires, les municipalités et les partenaires intéressés pour acquérir les meilleures terres à des fins de conservation. Une évaluation au cas par cas sera effectuée afin de déterminer la qualité et l'importance des propriétés disponibles. La CNS donnera la priorité à la protection des terres en acquérant des titres de propriété (en fief simple), soit par don ou par achat, et travaillera avec les partenaires en conservation quand des servitudes ou des clauses sont souhaitables.
Le don de terres offre le plus fort potentiel d’accroitre l'acquisition de terres. Ce mode d’accès à la propriété foncière doit être considéré à la fois comme une opportunité et un service aux propriétaires. La CNS encourage activement les dons de terres, qui bien souvent se qualifient comme dons de bienfaisance en vertu de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu. La CNS est autorisée à recevoir des dons de terres par l’entremise du Programme des dons écologiques.