Programme de gestion des installations septiques

La Conservation de la Nation Sud délivre des permis et offre des services liés aux divisions foncières, à l'aménagement du territoire, aux nouvelles constructions et à l'inspection des systèmes d'égouts privés. Les systèmes d'égouts privés, y compris les fosses septiques et les champs d'épuration, nécessitent un permis d'installation ou de modification  en vertu du Code du bâtiment de l'Ontario. Ce code exige également le bon fonctionnement et l'entretien de votre système d'égouts privé.

 

Le Programme de gestion des installations septiques de la CNS comprend les municipalités participantes ci-dessous :

 

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a développé une série de vidéos et de manuels gratuits pour vous aider à en apprendre davantage sur le fonctionnement de votre système septique.


Vous cherchez des formulaires de demande pour l'installation, le remplacement ou la réparation d'un système septique?
Veuillez accéder à la page "permis et formulaires" sur notre site Web.


Vous cherchez un entrepreneur, un installateur ou un concepteur de fosses septiques dans la région?
Cliquez ici pour accéder au répertoire septique en ligne

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