Examens de planification

 

La Conservation de la Nation Sud  examine les propositions d'aménagement afin de déterminer l'impact potentiel des travaux proposés sur l'environnement naturel. Nous nous efforçons d'identifier et de protéger les éléments du patrimoine naturel et les terres susceptibles d'être exposées à des risques naturels.

Dans le cadre de son rôle d'examen des plans, le personnel de la CNS examine les demandes d'aménagement, telles que : les plans de lotissement, les demandes de séparation, les dérogations mineures, les modifications du plan officiel, les règlements et modifications globaux en matière de zonage, et les accords de contrôle des plans d'implantation.

Les services de consultation et d'examen des plans de la CNS sont payants. Les frais sont facturés au promoteur de la demande, sur la base de notre barème des frais de planification et de réglementation. Des ententes sont conclus avec les municipalités afin de soutenir le rôle de le CNS dans les services de consultation et d'examen des plans.