Le plan de transition de la Conservation de la Nation Sud est disponible ici.This link opens in a new window

Le présent plan de transition décrit les mesures que prendra la Conservation de la Nation Sud pour satisfaire aux exigences des deux premières phases de la période de transition, conformément à l'article 21.1.2 de la Loi sur les offices de protection de la nature et au Règlement 687/21 de l'Ontario. 

Les règlements administratifs de la Conservation de la Nation Sud peuvent être consultés ici.This link opens in a new window

Les politiques et les procédures de la Conservation de la Nation Sud sont adoptées en vertu des pouvoirs conférés à l'Office par la Loi sur les offices de protection de la nature, L.R.O. 1990, chapitre C. 27. Le règlement administratif du Conseil d'administration est destiné à être utilisé par la CNS comme politique de gouvernance et d'administration mettant en œuvre l'article 19.1 de la Loi sur les offices de protection de la natureThis link opens in a new window, telle que modifiée par la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques.This link opens in a new window

Le décret de la Conservation de la Nation Sud concernant les nominations municipales au Conseil d'administration peut être consulté ici.This link opens in a new window

Décret approuvant la création de la Conservation de la Nation Sud en 1947.