Le barème des frais reflète le recouvrement des coûts et suit les politiques et procédures du ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour les offices de protection de la nature.

Des frais moins élevés s'appliquent aux demandes mineures et moins complexes, ainsi qu'aux projets de moindre envergure.

Des frais plus élevés s'appliquent aux demandes plus complexes nécessitant un niveau plus élevé de planification et d'examen technique.

Les frais sont administrés conformément à au barème des frais approuvée par le Conseil d'administration.

Remarque : les paiements par carte de crédit sont soumis à des frais de commodité de 2,4 %.

• Barème des frais de planification et de réglementation Barème des frais de planification et de réglementation | Conservation de la Nation Sud
• Barème des frais liés aux fosses septiques Barème des frais liés aux fosses septiques | Conservation de la Nation Sud

• Le barème des frais de la CNS