Signaler une préoccupation
L’un des principaux mandats de la Conservation de la Nation Sud (CNS) est de protéger les personnes et les biens contre les risques naturels. La CNS compte sur le public pour l’aider à cerner les activités d’aménagement qui pourraient contrevenir à la Loi sur les offices de protection de la nature.
La CNS administre également la partie 8 du Code du bâtiment pour dix-sept municipalités de l'Est de l'Ontario et encourage le public à signaler les systèmes septiques privés potentiellement défaillants et l'installation de systèmes septiques sans permis.
Veuillez décrire votre observation au mieux de vos capacités et préciser l'endroit où elle a été faite. Si vous avez besoin d’aide, le personnel de la CNS pourra vous aider à remplir le formulaire.
Avant de soumettre votre préoccupation, veuillez lire et reconnaître ce qui suit :
Aucune autre action n'est requise de votre part une fois que vous avez soumis votre rapport. La CNS ne partage pas d'informations concernant l'état des rapports, des inspections ou des enquêtes.
Le personnel de la CNS pourrait communiquer avec vous pour obtenir des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires. Il se peut que la CNS transmette votre rapport aux municipalités partenaires et à d’autres organismes gouvernementaux qui ont compétence ou intérêt dans la question.
La CNS enquête sur les préoccupations suivantes :
• Activités d’aménagement (y compris la mise en place et l’enlèvement de remblai) à l’intérieur ou à proximité de :
- plaines inondables o pentes instables o terrains dangereux o zones humides d’importance provinciale
- Modification des chenaux existants des cours d’eau
- Interférence avec les terres humides d’importance provinciale
• Fosses septiques privées défaillantes (partie 8 du Code du bâtiment)
• Installation ou modification d’installations septiques sans permis (Code du bâtiment, partie 8)
SNC n'enquête pas sur les préoccupations suivantes :
Déversements, pollution et pesticides : Si vous croyez qu’un déversement s’est produit et qu’il contamine l’environnement, appelez le Centre d’intervention en cas de déversement du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 1-866-MOE-TIPS (663-8477) - 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Problèmes de drainage avec les propriétés voisines : Parlez-en de façon respectueuse à votre voisin. Le drainage est avant tout une affaire civile entre propriétaires fonciers. L'intervention de la CNS se limite aux altérations d'origine humaine des chenaux existants des cours d'eau.
Contamination présumée de l’eau de puits privés : Appelez le Centre d’intervention en cas de déversement du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 1-866-MOE-TIPS (663-8477). Communiquez avec votre bureau de santé local pour faire analyser l’eau de puits.
Carrières de graviers et d'agrégats : Les règlements de la CNS ne s'appliquent pas aux activités approuvées en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats. Les préoccupations concernant les carrières de graviers et les carrières d'agrégats peuvent être adressées au 1-877-TIPSMNR (847-7667).
Animaux sauvages en détresse : Si un animal sauvage est en détresse ou blessé, communiquez avec le Rideau Valley Wildlife Sanctuary au 613-258-9480, ou avec le bureau de contrôle des animaux de votre municipalité.
Barrages de castors : Pour connaître les pratiques exemplaires en matière de gestion du castor, communiquez avec le bureau de district de Kemptville du ministère des Richesses naturelles et des Forêts au 613-258-8204. Veuillez communiquer avec la CNS si les travaux d’enlèvement d’un barrage de castors impliquent des modifications au chenal du cours d’eau ou la mise en place ou l’enlèvement du remblai.
Interférence avec les oiseaux migrateurs : Contactez le service d'application de la Loi sur la faune d'Environnement Canada par courriel à l'adresse enviroinfo@ec.gc.ca.
Atteinte aux poissons et à leur habitat : Appelez le Programme de protection du poisson et de son habitat de Pêches et Océans Canada au 1-855-852-8320.
Pêche et chasse illégales : Appelez la ligne d’information du ministère des Richesses naturelles au 1-877-847-7667.
Projets d’aménagement et de lotissement : Communiquez avec votre municipalité locale si vous avez des préoccupations au sujet d’un lotissement ou d’un aménagement proposé.